Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des
modalités de mise à disposition des services du site gardeniatopbeaute.com et leur utilisation par
« l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au
site.
Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son
acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat,
l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
gardeniatopbeaute.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes conditions générales d'utilisation.
Article 2 : Mentions légales
L'édition du site gardeniatopbeaute.com est assurée par la Société Gardénia esthétique, SAS, au
capital de 37000 euros, dont le siège social est situé au 58 RUE GABRIEL DEVEZE 97300 CAYENNE.
La Directrice de la publication est Madame Aline Portet.
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un
Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des
services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 : Accès aux services
Gardénia Esthétique entend vous offrir via le Site un accès simple, rapide et amélioré aux informations
concernant les produits et services de Gardénia Esthétique.
Le Site permet également à tout Utilisateur de s’abonner à la newsletter de Gardénia Esthétique.
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7. Cependant, le prix de la connexion à internet est à la
charge de l’Utilisateur. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel
informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus
informatiques.
L’Utilisateur reconnaît que Gardénia Esthétique ne saurait être responsable de l’intrusion par des
tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de
données effectuées à l’occasion de l’utilisation du Site.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses
services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du
réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de gardeniatopbeaute.com.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une
modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne
réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent
contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse
e.gardenia@wanadoo.fr
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la
propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une
utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas
mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en
justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié
par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à
la modification du contenu Utilisateur.
Article 6 : Création du compte client
Pour créer son compte client sur le Site, l’Utilisateur doit cliquer sur « Mon Compte », renseigner son
adresse email et ensuite cliquer sur « Je crée mon compte ».
L’Utilisateur devra remplir un formulaire avec ses informations personnelles et choisir s’il souhaite s'inscrire
à la newsletter.
Une fois le formulaire rempli et les conditions générales acceptées, l’Utilisateur reçoit un email de
confirmation de l’inscription sur l’adresse email qu’il aura renseignée.
Article 7 : Données personnelles
Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du
compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour
l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés.
En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
en date du 6 janvier 1978, réécrite par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable
au 1er juin 2019, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel ;
- un formulaire de contact ;
- par mail à e.gardenia@wanadoo.fr
- – par voie postale au 58 RUE GABRIEL DEVEZE 97300 CAYENNE
Pour plus d’informations, veuillez-vous diriger vers notre rubrique
« données personnelles »
Article 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté
d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement
informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du
présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa
forme, est interdite.
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responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit
faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.
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la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable
d'un tiers.
Article 9 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens
n'engagent en rien la responsabilité de gardeniatopbeaute.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à
ces liens hypertextes sortants.
Article 10 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de
l'utilisation du service.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre
les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Cayenne sont compétents.
La dernière mise à jour de cette page a été effectuée le 1er août 2024.